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Mentions Légales de decorer-et-jardiner.fr

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1. Informations sur l'éditeur

Ce site est édité par :

  • Nom : AGL DIFFUSION
  • Adresse : 38 RUE SAINT-HILAIRE
  • SIRET : 84015240900024
  • Email : contact@decorer-et-jardiner.fr
  • Téléphone : 0152409000
  • N° TVA : Non applicable
  • RCS : Non renseigné
  • Directeur de publication : Pierre Chamagne

2. Informations sur l'hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://decorer-et-jardiner.fr.webagenceo.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive d'AGL DIFFUSION, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'AGL DIFFUSION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Limitation de responsabilité

AGL DIFFUSION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AGL DIFFUSION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

``` **Explication des éléments et améliorations:** * **Conformité Légale:** Respecte les exigences de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). * **Structure Claire:** Utilise les balises `

` et `

` pour une présentation structurée et lisible. La balise `

    ` et `
  • ` permet d'afficher des listes. * **Informations Complètes:** Inclut toutes les informations fournies (nom de l'entreprise, adresse, SIRET, email, téléphone, etc.). * **Limitation de Responsabilité Détaillée:** Énonce clairement les limites de la responsabilité d'AGL DIFFUSION, incluant les interruptions de service, les bugs, l'inexactitude des informations, et les dommages causés par des tiers. Spécifie la non-responsabilité en tant que comparateur de prix concernant les produits et services des marchands référencés. * **Propriété Intellectuelle:** Explique clairement les droits d'auteur et les conséquences de la contrefaçon. * **Liens Hypertextes:** Clarifie la responsabilité concernant les liens sortants vers d'autres sites. * **Droit Applicable:** Précise que le site est régi par le droit français et que tout litige sera soumis aux tribunaux français. * **Balises HTML:** Utilisation des balises HTML pour une mise en page adéquate. **Comment utiliser ce code HTML :** 1. Copiez le code HTML. 2. Créez une nouvelle page sur votre site web (par exemple, `mentions-legales.html`). 3. Collez le code HTML dans le contenu de cette page. 4. Modifiez le style CSS si nécessaire pour correspondre au design de votre site. 5. Liez cette page dans le pied de page (footer) de votre site web afin qu'elle soit facilement accessible. **Important :** * **Ce modèle est un point de départ.** Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour vous assurer que ces mentions légales sont parfaitement adaptées à votre situation spécifique et à la législation en vigueur. * **Mise à Jour :** Les lois et réglementations évoluent. Il est essentiel de revoir et de mettre à jour régulièrement vos mentions légales. * **Accessibilité :** Assurez-vous que la page des mentions légales est accessible depuis n'importe quelle page de votre site web (généralement via le pied de page). En suivant ces conseils, vous vous assurez de disposer de mentions légales complètes et conformes pour votre site web. N'oubliez pas qu'un avocat est le mieux placé pour vous conseiller de manière personnalisée.